Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2009-08-13 Afficher le document à cette date

24.2.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).

2005, R.V.Q. 989, a. 4; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.

2005-09-22 Afficher le document à cette date

24.2.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions de l’article 1.6 du Règlement de zonage numéro 87-806, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport s’appliquent.

2005, R.V.Q. 989, a. 4.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 24.2
Versions de la disposition

2009-08-13 Afficher le document à cette date

2005-09-22 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 24.2Versions de la disposition

2009-08-13 Afficher le document à cette date

2005-09-22 Afficher le document à cette date

Article 24.2
Versions de la disposition